Droits et informations
Vos données à caractère personnel
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données).
Concernant vos données de santé
Le Centre Hospitalier de Saint Nazaire, responsable de traitement, traite des données personnelles vous concernant, recueillies lors de votre hospitalisation ou consultation, dans le but de vous prendre en charge et de réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques. Vos données sont réservées aux professionnels de soins du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire qui interviennent dans votre prise en charge et aux services administratifs habilités, dans la limite de leurs missions. Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions réglementées (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, avocats, commissaires aux comptes…) sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation. Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire. Le Centre Hospitalier de Saint Nazaire peut également être amené à utiliser vos données à des fins de recherche selon les procédures applicables.
Durée de conservation des données
Le dossier médical est conservé, conformément au Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date du décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit. Les informations exploitées à des fins de recherche sont conservées jusqu’au rapport final de la recherche ou jusqu’à la publication des résultats de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage sur support papier ou informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.
Vos droits
Vous pouvez accéder à votre dossier patient selon la procédure institutionnelle.
Quelles que soient vos données traitées par le Centre Hospitalier de Saint Nazaire (personnelles ou de santé) : L’ensemble des citoyens dispose des droits individuels prévus par le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), en particulier le droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité, d’oubli et d’introduction d’une réclamation auprès de toute autorité compétente.
Vous pouvez les exercer, sous réserve des conditions du droit applicable, en vous adressant au Service des Relations avec les Usagers : service.relations-usagers@ch-saintnazaire.fr