Le règlement intérieur
Le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire a adopté le présent règlement intérieur conformément aux dispositions de l’article L.6143-1 du Code de la Santé Publique. Il vise essentiellement les objectifs suivants :
- Informer toute personne qui le souhaite sur le fonctionnement de l’hôpital et sur l’organisation du séjour du patient.
- Contribuer au respect par la communauté hospitalière de la réglementation en vigueur, en particulier dans le domaine des droits et obligations de la personne hospitalisée et du résident.
- Favoriser le développement de bonnes pratiques en ce qui concerne l’accueil et la prise en charge du patient.
Il est tenu à la disposition des patients, de leurs proches, des personnels et de toute personne qui en formule la demande auprès de l’encadrement ou de la direction.
Vous y trouverez des informations sur les sujets suivants :
- Le statut et les missions du Centre hospitalier de Saint-Nazaire
- Les organes décisionnels et les instances consultatives
- L'organisation des soins
- Les coopérations et partenariats
- La recherche médicale et paramédicale
- Les dispositions relatives à la sécurité quotidienne
- Les plans de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles (SSE)
- Les conditions d'accès aux sites et les règles de circulation/stationnement
- Le rapport avec les autorités de police et avec l'autorité judiciaire
- L'accueil consultations et admissions des patients - dispositions générales et particulières
- Les conditions de séjour
- Les mesures à prendre en cas de décès des hospitalisés
- Les modalités d'élaboration des tarifs
- Les modalités de consultation des tarifs
- La liste des prestations payantes proposées
- Les dispositions communes à l'ensemble du personnel
- Les dispositions spécifiques au personnel médical
Les dix points suivants, extraits du règlement intérieur du CH de Saint-Nazaire, rappellent les règles qui s’imposent à tous (usagers, visiteurs, personnels).
- 1 - Les visites au sein du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire sont recommandées l’après-midi, entre 14H00 et 20H00, pour ne pas gêner le fonctionnement du service.
- 2 - Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sur le patient sans son consentement libre et éclairé, ni sans celui du titulaire de l’autorité parentale s’il est mineur.
- 3 - Toute personne a droit à une information sur les frais auxquels elle pourrait être exposée lors de son séjour dans l’établissement. Elle reçoit, au plus tard à sa sortie, un document l’informant du montant des frais qu’elle doit acquitter.
- 4 - Toute agression physique ou verbale envers le personnel hospitalier est passible de poursuites judiciaires.
- 5 - Les professionnels doivent traiter de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
- 6 - Il n’est en aucun cas autorisé de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse. Les personnels hospitaliers, les bénévoles, les usagers, leurs familles ou proches, ne doivent ni introduire, ni consommer de boissons alcoolisées au sein de l’établissement, y compris sur les parkings.
- 7 - En application de la législation en vigueur et en vue de satisfaire aux obligations de sécurité et de protection des usagers, il est formellement interdit de fumer et de vapoter dans l’ensemble des locaux relevant du Centre Hospitalier et de la Cité sanitaire.
- 8 - Toutes les dispositions du Code de la route sont applicables dans l’enceinte du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire. Elles doivent être respectées, ainsi que les règles élémentaires de sécurité et de civisme. La vitesse y est limitée à 30Km/heure.
- 9 - La majorité des bâtiments et locaux du Centre hospitalier sont entièrement accessibles aux personnes à mobilité réduite. Des places réservées sont identifiées sur tous les parkings du Centre hospitalier.
- 10 - Les animaux domestiques, à l'exception des chiens-guides d'aveugles, ne peuvent être introduits dans l'enceinte du Centre Hospitalier.
Vous pouvez le consulter dans son intégralité :
