Le dossier médical
En tant que patient, vous (ou vos ayants droit) avez la possibilité de demander l’accès à votre dossier médical et/ou la copie d’éléments de ce dossier. Les ayants droit d’une personne décédée et son conjoint/partenaire : PACS, concubin peuvent accéder également à son dossier médical, sauf opposition du patient de son vivant.
Toute demande de communication ou de consultation du dossier médical doit se faire via le formulaire ci-dessous.
>> Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande de communication de dossier médical
ou flashez le QRCode
Merci de renvoyer le formulaire signé et les documents demandés à l'adresse suivante :
Service des relations avec les usagers
Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
11 boulevard Georges Charpak
BP 414 - 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Tél : 02 72 27 89 40
E-mail : service.relations-usagers@ch-saintnazaire.fr
4ème étage de la cité sanitaire
Les copies des pièces du dossier et l’envoi sont facturés : 0,25 euros la copie, 5 euros le CD-ROM / DVD. L'envoi par courrier postal est facturé au tarif en vigueur.
Le délai légal d’obtention du dossier à réception par le service de la totalité des pièces justificatives est de 8 jours pour un dossier datant de moins de 5 ans, et de 2 mois pour un dossier datant de plus de 5 ans.
Remise du dossier en mains propres : munissez-vous d’une pièce d’identité, indispensable à la transmission des informations.
→ Le dossier médical informatisé : politique générale de protection des données à caractère personnel